Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.cfm-membranes.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Edition du site

Le site www.cfm-membranes.fr est édité par l’association CFM ou Club Français des Membranes.

Raison Sociale :

Université de Toulouse 3 – Paul SABATIER
Laboratoire de Génie Chimique UMR 5503
Bâtiment 2R1 RDC
118 Route de Narbonne
31062 TOULOUSE Cedex 9

Immatriculée au RNA :

W343013271

Responsable de publication :

Christel Causserand, Présidente de l’association

Réalisation et Webmaster :

Christelle Labruyere

Nous contacter :

Par email : contact@cfm-membranes.fr
Par téléphone :

Hébergeur :

Le site https://www.cfm-membranes.fr/ est hébergé par la société O2Switch

Protection des données personnelles

Le CFM, en sa qualité de responsable de traitement, vous informe que vos données font l’objet d’un traitement.

Des données à caractère personnel sont susceptibles d’être collectées par l’association.

Des données à caractère personnel :

Nom
Prénom
Adresse e-mail
Organisme de rattachement (institut, laboratoire, entreprises…)
Fonction (étudiants, stagiaires, chercheurs, directeur, responsable technique)

Dans le cadre :

d’adhésion à l’association
de participation à des événements

Destinataires des données

Ces données sont accessibles, en fonction de leurs besoins respectifs, par :

Webmestres, administrateurs du site.
Des personnes en charge de la gestion financière et de la communication de l’association.

Durée de conservation des données

Elles sont conservées pour une durée de :

Au bout de trois ans d’inactivité, les données personnelles sont supprimées dans le cadre du droit à l’oubli.
En cas de demande de désabonnement, les données seront supprimées de la demande de la personne concernée dans un délai de 1 mois. Celle–ci doit faire l’objet d’un message confirmant en retour la suppression. Il en est de même en cas de demande de modification de données (ex. : changement d’adresse e-mail). Un message sera envoyé au demandeur pour confirmer la modification des données.

Transfert des données hors de l’Union Européenne

Aucun transfert des données hors de l’Union Européenne n’est réalisé.

Droit des personnes

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le règlement européen n° 2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable depuis le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :

Contributeur authentifié :

Mettre à jour ou supprimer vos données en vous connectant à votre compte et en configurant ses paramètres ;

Utilisateur :

Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent ;
Demander la mise à jour de vos données, si elles sont inexactes ;
Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;
Demander la suppression de votre compte ;
Demander la limitation du traitement de vos données ;
Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;
Retirer votre consentement au traitement de vos données.

Pour exercer ces droits

Adressez-vous à l’équipe web : labruyerechristelle@icloud.com et contact@cfm-membranes.fr

Droit d’introduire une réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation en ligne auprès de la CNIL ou par courrier postal.